Mentions légales & Conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur du site
Distillerie Artisanale Voodoo
Forme juridique : Affaire personnelle, 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
Siège social : 51 rue Jules Princet, 93600 Aulany-sous-Bois, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aulnay S/Bois sous le numéro 981560899.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68981560899
Responsable de la publication : Bellande Caroline, Dirigeant
Contact : email

Hébergement
Le site est hébergé par : Squarespace

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Protection des mineurs et consommation d’alcool
La vente d’alcool étant strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans, le client déclare avoir 18 ans révolus au moment de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Données personnelles et cookies
Les données collectées sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour l’exercer, contactez : [adresse email].
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Accessibilité
Le site est conçu dans le respect du RGAA afin d’être accessible au plus grand nombre, conformément aux obligations légales en vigueur en 2025.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.voodooelixir.fr, édité par la Distillerie Artisanale Voodoo.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de rhum artisanal.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (origine, degré d’alcool, volume, descriptif).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués au moment de la validation du panier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande en ligne via le site.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Le vendeur confirme la commande par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement s’effectue à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est débité immédiatement à la commande.
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur le site et confirmés lors de la commande.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Le risque est transféré au client au moment de la réception du colis.
En cas de colis endommagé, il appartient au client de formuler des réserves précises auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur procède au remboursement sous 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties

Le vendeur est tenu des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.

9. Service après-vente – Médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse [email] ou au [téléphone].
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur. Les coordonnées du médiateur sont : [Nom, adresse, site internet du médiateur agréé].

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat imputable au client, à un cas de force majeure ou à un tiers au contrat.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont conservées dans le respect du RGPD.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à [adresse email].

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Le client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.